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Conditions de vente

 
PREAMBULE
  Le site est la propriété de la Coopérative laitière de Haute-Maurienne Vanoise, ci-après dénommé LA COOPERATIVE, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
 
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.2 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA COOPERATIVE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
  Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA COOPERATIVE ne pourra être engagée.
 
ARTICLE 3 : LES PRIX
3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes ne comprenant pas la participation aux frais d'expédition. Le prix indiqué est le prix en vigeur au moment de la commande. Ce prix comprends le prix des produits (à plus ou moins 100gr d'écart), les frais de manutentions, la mise sous vide pour assurer la facilité du transport (odeurs et hygiène) des produits. Les produits ne voyageant pas en transport frigorifique, en aucun cas le sous vide ne peut garantir une conservation optimale. Les frais de transport  s'ajoutent en fonction de la quantité commandé.
3.2 Toutes les commandes sont payables en Euros.
3.3 LA COOPERATIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Toutefois si pour des causes technique le prix n'apparaissait pas à un prix correspondant à la réalité, LA COOPERATIVE en avertira aussitôt le client et corrigera l'erreur signalé, mais ne pourra livrer le produit si une commande est passée entre temps.
3.4 Les produits demeurent la propriété de LA COOPERATIVE jusqu'à leur paiement intégral. Les prix sont exprimés en euros.
 
ARTICLE 4 : LE PAIEMENT
4.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA COOPERATIVE.
4.2 Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
4.3 Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. en ligne. coophautemaurienne.fr vous permet de régler via un serveur bancaire paypal dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire paypal.
 
ARTICLE 5 : LA COMMANDE
5.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA COOPERATIVE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
5.2 LA COOPERATIVE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5.3 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou que le chèque aura été accepté par notre organisme bancaire. En cas de refus des dits centres ou organisme, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique
5.4 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE
6.1 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
6.2 En cas de non disponibilité vous serez prévenu par mail ou par courrier dans les meilleurs délais grâce aux informations fournies dans votre compte client. Nous vous communiquerons les délais de livraison par nos fournisseurs, si les articles sélectionnés sont disponibles chez eux, et vous aurez le choix entre valider votre commande avec ces nouveaux délais ou annulez votre commande.
6.3 Si le produit non disponible fait partie d'une commande réglée, il vous sera remboursé par chèque en retour. Pour tout produit non disponible nous vous informons rapidement et vous demandons vos instructions.
 
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
7.1 Lieu de livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
7.2

Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.
Les commandes sont enregistrés chaque lundi de chaque semaine. Les expéditions s'effectuent tous les mardi de chaque semaine. (Sauf mardi fériés). Les livraisons seront effectués par la poste en colissimo. Pour les marchandises voyageant par la poste, il appartient aux destinataires de vérifier que le délais de 48h maximum garantis par la poste à bien été respecté. Dès réception, l'acheteur est tenu de conserver les produits au frais.  Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

7.3 Assurance sur la livraison
Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'il vous soient remis en mains propres contre signature.
7.4 Usage personnel des articles achetés
Toute les commandes passées à LA COOPERATIVE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LA COOPERATIVE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
 
ARTICLE 8 : LITIGES
8.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
8.2 LA COOPERATIVE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
8.3 La responsabilité LA COOPERATIVE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
8.4 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
8.5 Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
8.6 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’ albertville est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
ARTICLE 9 : LES GARANTIES
9.1

Dès réception l'acheteur est tenu de conserver les produits au frais. LA COOPERATIVE vous garantit que le Beaufort et le Bleu de Bonneval sur Arc sont  fabriqués et affinés par la coopérative laitière de Haute Maurienne Vanoise. Vous pouvez nous contacter par télèphone ou par mail.

 
ARTICLE 10 : LES INFORMATIONS LEGALES
10.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
10.2 Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LA COOPERATIVE. De plus, LA COOPERATIVE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.